{"id":356,"date":"2024-09-23T14:31:52","date_gmt":"2024-09-23T12:31:52","guid":{"rendered":"https:\/\/kcontakt.ch\/?page_id=356"},"modified":"2024-09-26T15:36:52","modified_gmt":"2024-09-26T13:36:52","slug":"conditions-generales-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kcontakt.ch\/en\/conditions-generales-vente\/","title":{"rendered":"General terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n\n\n\n<p>1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/p>\n\n\n\n<p>2. CARACT\u00c9RISTIQUES D&rsquo;UN ARTICLE<\/p>\n\n\n\n<p>3. DISPONIBILIT\u00c9 DES ARTICLES<\/p>\n\n\n\n<p>4. PRIX<\/p>\n\n\n\n<p>5. COMMANDE<\/p>\n\n\n\n<p>6. ACCEPTATION DE LA COMMANDE<\/p>\n\n\n\n<p>7. FACTURATION ET CONFIRMATION<\/p>\n\n\n\n<p>8. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/p>\n\n\n\n<p>9. EMBALLAGE ET LIVRAISON<\/p>\n\n\n\n<p>10. GARANTIE<\/p>\n\n\n\n<p>11. DROIT DE RETOUR<\/p>\n\n\n\n<p>12. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/p>\n\n\n\n<p>13. PROPRI\u00c9T\u00c9 ET FOR JURIDIQUE<\/p>\n\n\n\n<p>14. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h4>\n\n\n\n<p>La confirmation de la commande par le client implique son adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Le contrat de vente d&rsquo;articles par Internet est conclu entre KContakt Photography et le client. Le client d\u00e9clare avoir le droit de contracter avec KContakt Photography sur la base des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9sentes sur ce site Internet. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toute autre condition \u00e9nonc\u00e9e sur notre site.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2. CARACT\u00c9RISTIQUES D\u2019UN ARTICLE<\/h4>\n\n\n\n<p>Tous nos articles sont des produits de qualit\u00e9. Ils ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fid\u00e9lit\u00e9 dans la reproduction des couleurs entre l&rsquo;article et les photos disponibles sur le site. Toutefois de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences peuvent \u00eatre not\u00e9es, notamment en raison de la compression des images pour internet.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3. DISPONIBILIT\u00c9 DES ARTICLES<\/h4>\n\n\n\n<p>Toutes nos offres visibles sur le site sont valables. La disponibilit\u00e9 indiqu\u00e9e au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l&rsquo;\u00e9tat du stock effectif. En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 d&rsquo;un produit command\u00e9, le client est inform\u00e9 par e-mail. Il peut alors choisir de remplacer le produit command\u00e9 par un autre disponible ou supprimer le produit de sa commande. Le d\u00e9lai de livraison varie en fonction des produits command\u00e9s. KContakt Photography ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de livraison tardive ou de rupture de stock<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">4. PRIX<\/h4>\n\n\n\n<p>Les prix des articles factur\u00e9s au client sont ceux en vigueur \u00e0 la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande envoy\u00e9e par email. Tous nos prix sont fix\u00e9s en francs suisses, TVA comprise. Les frais de port ne font pas partie de ce prix et sont ajout\u00e9s en fin de commande. Ils varient selon l&rsquo;importance de la commande (voir article 9. \u00ab\u00a0Emballage et Livraison\u00a0\u00bb)<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">5. COMMANDE<\/h4>\n\n\n\n<p>Vous pouvez passer commande par le biais du site en cr\u00e9ant un compte client ou en tant qu&rsquo;invit\u00e9. Une fois votre commande saisie, un message de confirmation vous sera adress\u00e9 et votre commande sera enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">6. ACCEPTATION DE LA COMMANDE<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019acceptation de la commande se fait d\u00e8s sa r\u00e9ception et le contr\u00f4le de sa validit\u00e9. A l\u2019envoi de la commande, l\u2019acheteur reconna\u00eet automatiquement avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d\u2019insolvabilit\u00e9 ou d\u2019informations erron\u00e9es, KContakt Photography se r\u00e9serve le droit de refuser la commande d\u2019un client.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">7. FACTURATION ET CONFIRMATION<\/h4>\n\n\n\n<p>Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">8. CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h4>\n\n\n\n<p>Les prix des articles factur\u00e9s au client sont ceux en vigueur \u00e0 la date de la commande. Tous nos prix sont fix\u00e9s en francs suisses. Ils sont soumis \u00e0 la TVA. Plusieurs modes de paiement sont propos\u00e9s : paiement anticip\u00e9 par virement bancaire, paiement par carte bancaire et carte de cr\u00e9dit via la plateforme Paypal.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">9. EMBALLAGE ET LIVRAISON<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous ne livrons qu&rsquo;en Suisse et au Lichtenstein. Le transporteur choisi pour la livraison est La Poste Suisse SA. Les frais de port sont ceux pratiqu\u00e9s par ce transporteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous choisissons l&#8217;emballage le plus adapt\u00e9 en fonction des produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes sont trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables (hors livraison) \u00e9tant donn\u00e9 que les articles sont personnalis\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s sur mesure d\u00e8s r\u00e9ception du paiement. <\/p>\n\n\n\n<p>Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition incluent les frais de pr\u00e9paration et d&#8217;emballage ainsi que les frais de port. Les frais de pr\u00e9paration sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes plac\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et des frais d&rsquo;exp\u00e9dition s&rsquo;appliquent \u00e0 chacune d&rsquo;entre elles.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la livraison des articles. Si les informations transmises sont inexactes, notre soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer et de respecter les d\u00e9lais. En cas de probl\u00e8me de livraison avec La Poste, notre soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9passements de d\u00e9lais de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">10. GARANTIE<\/h4>\n\n\n\n<p>Tous les articles fournis par KContakt Photography sont neufs et r\u00e9alis\u00e9s par notre sous-traitant d&rsquo;impression. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation suisse, les produits b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une garantie l\u00e9gale de <strong>2 ans<\/strong> \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande, couvrant les d\u00e9fauts de fabrication et de mat\u00e9riel. Cette garantie ne s&rsquo;applique pas aux d\u00e9fauts caus\u00e9s par une mauvaise manipulation, une usure normale, un entretien inad\u00e9quat ou des dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 l&rsquo;utilisation du produit.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut couvert par la garantie, le client doit nous informer dans les 7 jours suivant la d\u00e9couverte du d\u00e9faut en fournissant des preuves (photos, description du probl\u00e8me). KContakt Photography s&rsquo;engage \u00e0 examiner la r\u00e9clamation et, selon la nature du d\u00e9faut, \u00e0 offrir une r\u00e9paration, un remplacement ou un remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p>La garantie ne s&rsquo;applique pas si le produit a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9, r\u00e9par\u00e9 ou manipul\u00e9 par des tiers sans notre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">11. DROIT DE RETOUR<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous mettons un point d&rsquo;honneur \u00e0 vous offrir des produits de qualit\u00e9, imprim\u00e9s avec soin par nos partenaires. Cependant, nous n&rsquo;acceptons pas de retour ou d&rsquo;\u00e9change une fois la commande confirm\u00e9e et livr\u00e9e, sauf dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le produit re\u00e7u pr\u00e9sente un d\u00e9faut de fabrication ou de qualit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Le produit a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 durant le transport.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans de tels cas, vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour nous informer par \u00e9crit et fournir des preuves du d\u00e9faut ou des dommages. Nous nous engageons alors \u00e0 vous proposer un remplacement ou un remboursement, selon la nature du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e si le produit pr\u00e9sente des d\u00e9fauts r\u00e9sultant d&rsquo;une mauvaise manipulation apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur, aucun droit de r\u00e9tractation n&rsquo;est applicable aux articles personnalis\u00e9s ou fabriqu\u00e9s sur commande, sauf en cas de d\u00e9faut de fabrication ou de dommage survenu lors du transport, comme pr\u00e9cis\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">12. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h4>\n\n\n\n<p>KContakt Photography s&rsquo;engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles du client. Les donn\u00e9es fournies dans le cadre de la relation contractuelle sont sauvegard\u00e9es uniquement pour faciliter l\u2019achat de nouveaux articles et garantir le bon d\u00e9roulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle (art. 7 LPD) et ne sont jamais transmises \u00e0 des tiers, sauf aux partenaires n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des services.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour plus d&rsquo;informations sur la gestion de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter notre <strong><a href=\"https:\/\/kcontakt.ch\/en\/politque-confidentialite\/\" data-type=\"page\" data-id=\"3\">politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">13. PROPRI\u00c9T\u00c9 ET FOR JURIDIQUE<\/h4>\n\n\n\n<p>La marchandise reste propri\u00e9t\u00e9 de KContakt Photography jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la marchandise. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont r\u00e9gis par le droit suisse. La juridiction comp\u00e9tente en cas de litige est celle du Tribunal r\u00e9gional des Montagnes et du Val-de-Ruz.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">14. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>\n\n\n\n<p>Toutes les photographies et \u0153uvres vendues sur le site KContakt Photography sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autoris\u00e9e des images est strictement interdite sans le consentement \u00e9crit de KContakt Photography.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Mise \u00e0 jour : 26.09.2024<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S 2. CARACT\u00c9RISTIQUES D&rsquo;UN ARTICLE 3. DISPONIBILIT\u00c9 DES ARTICLES 4. PRIX 5. COMMANDE 6. 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