1. GÉNÉRALITÉS
2. CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE
3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
4. PRIX
5. COMMANDE
6. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
7. FACTURATION ET CONFIRMATION
8. CONDITIONS DE PAIEMENT
9. EMBALLAGE ET LIVRAISON
10. GARANTIE
11. DROIT DE RETOUR
12. PROTECTION DES DONNÉES
13. PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. GÉNÉRALITÉS
La confirmation de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre KContakt Photography et le client. Le client déclare avoir le droit de contracter avec KContakt Photography sur la base des conditions générales de vente présentes sur ce site Internet. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
2. CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits de qualité. Ils ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs entre l’article et les photos disponibles sur le site. Toutefois de légères différences peuvent être notées, notamment en raison de la compression des images pour internet.
3. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Toutes nos offres visibles sur le site sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock effectif. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client est informé par e-mail. Il peut alors choisir de remplacer le produit commandé par un autre disponible ou supprimer le produit de sa commande. Le délai de livraison varie en fonction des produits commandés. KContakt Photography ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de livraison tardive ou de rupture de stock
4. PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande envoyée par email. Tous nos prix sont fixés en francs suisses, TVA comprise. Les frais de port ne font pas partie de ce prix et sont ajoutés en fin de commande. Ils varient selon l’importance de la commande (voir article 9. « Emballage et Livraison »)
5. COMMANDE
Vous pouvez passer commande par le biais du site en créant un compte client ou en tant qu’invité. Une fois votre commande saisie, un message de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée.
6. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, KContakt Photography se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
7. FACTURATION ET CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
8. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses. Ils sont soumis à la TVA. Plusieurs modes de paiement sont proposés : paiement anticipé par virement bancaire, paiement par carte bancaire et carte de crédit via la plateforme Paypal.
9. EMBALLAGE ET LIVRAISON
Nous ne livrons qu’en Suisse et au Lichtenstein. Le transporteur choisi pour la livraison est La Poste Suisse SA. Les frais de port sont ceux pratiqués par ce transporteur.
Nous choisissons l’emballage le plus adapté en fonction des produits commandés.
Les commandes sont traitées dans un délai de 7 jours ouvrables (hors livraison) étant donné que les articles sont personnalisés et réalisés sur mesure dès réception du paiement.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la livraison des articles. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec La Poste, notre société se dégage de toute responsabilité.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
10. GARANTIE
Tous les articles fournis par KContakt Photography sont neufs et réalisés par notre sous-traitant d’impression. Conformément à la législation suisse, les produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans à compter de la date de réception de la commande, couvrant les défauts de fabrication et de matériel. Cette garantie ne s’applique pas aux défauts causés par une mauvaise manipulation, une usure normale, un entretien inadéquat ou des dommages consécutifs à l’utilisation du produit.
En cas de défaut couvert par la garantie, le client doit nous informer dans les 7 jours suivant la découverte du défaut en fournissant des preuves (photos, description du problème). KContakt Photography s’engage à examiner la réclamation et, selon la nature du défaut, à offrir une réparation, un remplacement ou un remboursement.
La garantie ne s’applique pas si le produit a été modifié, réparé ou manipulé par des tiers sans notre consentement préalable.
11. DROIT DE RETOUR
Nous mettons un point d’honneur à vous offrir des produits de qualité, imprimés avec soin par nos partenaires. Cependant, nous n’acceptons pas de retour ou d’échange une fois la commande confirmée et livrée, sauf dans les cas suivants :
- Le produit reçu présente un défaut de fabrication ou de qualité.
- Le produit a été endommagé durant le transport.
Dans de tels cas, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous informer par écrit et fournir des preuves du défaut ou des dommages. Nous nous engageons alors à vous proposer un remplacement ou un remboursement, selon la nature du problème.
Aucune réclamation ne sera acceptée si le produit présente des défauts résultant d’une mauvaise manipulation après livraison.
Conformément à la loi en vigueur, aucun droit de rétractation n’est applicable aux articles personnalisés ou fabriqués sur commande, sauf en cas de défaut de fabrication ou de dommage survenu lors du transport, comme précisé ci-dessus.
12. PROTECTION DES DONNÉES
KContakt Photography s’engage à protéger les données personnelles du client. Les données fournies dans le cadre de la relation contractuelle sont sauvegardées uniquement pour faciliter l’achat de nouveaux articles et garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Ces données sont traitées de manière confidentielle (art. 7 LPD) et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf aux partenaires nécessaires au bon fonctionnement des services.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
13. PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété de KContakt Photography jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les photographies et œuvres vendues sur le site KContakt Photography sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des images est strictement interdite sans le consentement écrit de KContakt Photography.
Mise à jour : 26.09.2024